Protocoles de co-création et de propriété conjointe
Comment les enregistrements horodatés des contributions de chaque participant peuvent être fournis à un conseiller lors de la définition des parts de propriété ou de la résolution d'un litige de copropriété. Informations générales, pas des conseils juridiques.
Architecture d'attestation cryptographique multi-parties
Tous les co-créateurs sont explicitement listés dans 00_COPYRIGHT_DECLARATION.txt avec leurs parts respectives (par exemple, Créateur A : 60 %, Créateur B : 40 %) et leurs coordonnées numériques.
L'archive principale contenant tous les commits ou stems des contributeurs est automatiquement horodatée à la fois sur la blockchain Bitcoin (.ots) et sur le TSA eIDAS RFC 3161 (.tsr), créant un point d'origine immuable unique avec une preuve cryptographique de niveau judiciaire duale.
Selon les lois sur le droit d'auteur aux États-Unis et au Royaume-Uni, les propriétaires conjoints nécessitent un consentement unanime pour la licence exclusive. Le certificat de propriété intellectuelle enregistré sert de référence indiscutable lors de la négociation des parts ou du rachat.