Transfert, Attribution & Vente de Droits de PI
Comment le registre numérique de la chaîne de custody peut être fourni à votre avocat ou conseiller lors de l'attribution, de la licence ou du transfert de droits de propriété intellectuelle. Informations générales, pas des conseils juridiques.
Protocole de Licence & Monétisation
Lors de l'attribution de droits à un éditeur, un label de musique ou une société d'acquisition, l'acheteur exige une preuve de titre clair. Vous fournissez le certificat IP Vault, l'empreinte SHA-256, l'horodatage qualifié eIDAS RFC 3161 (.tsr) et l'ancre Bitcoin OpenTimestamps (.ots) pour vérifier une priorité mathématiquement irréfutable avant que l'argent ne change de mains.
Pour les œuvres co-créées (groupes, co-auteurs, co-fondateurs de logiciels), les déclarations IP Vault spécifient des parts de propriété exactes, garantissant qu'aucun co-auteur unique ne peut relouer l'œuvre sans consentement.